Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Somme Épargnance. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.

Dernière mise à jour : à compléter. Ce texte constitue un cadre indicatif et générique, ne se substituant pas à un conseil juridique personnalisé.

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Somme Épargnance met à disposition ses outils d'analyse de données basés sur l'intelligence artificielle destinés à accompagner la gestion du risque en investissement crypto, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation du site et des services de Somme Épargnance implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser nos services. Somme Épargnance se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

3. Description des services

Somme Épargnance propose des outils d'analyse de données destinés à fournir des indicateurs et des informations relatives au risque associé à des actifs numériques. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat financier. Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Accès au service

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte et la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Somme Épargnance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à un compte en cas d'usage abusif ou non conforme aux présentes Conditions.

5. Absence de conseil financier

Les analyses, scores et indicateurs générés par Somme Épargnance sont produits par des modèles automatisés et présentent un caractère informatif uniquement. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil personnalisé en investissement au sens de la réglementation applicable. Les marchés d'actifs numériques présentent un risque de perte en capital, et les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site Somme Épargnance (textes, visuels, logos, structure, algorithmes, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément à leur destination, à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, à ne pas extraire ou réutiliser les données du service à des fins commerciales sans accord préalable, et à respecter les lois et règlements applicables à son utilisation des services.

8. Limitation de responsabilité

Somme Épargnance met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité et la disponibilité de ses services, sans toutefois garantir une absence totale d'erreur, d'interruption ou de résultat exact. Dans les limites autorisées par la loi, Somme Épargnance ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, ni des décisions prises sur la base des informations fournies.

9. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Somme Épargnance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage jugé abusif.

10. Modification des conditions

Somme Épargnance peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. La version en vigueur est celle publiée sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises, à titre indicatif, au droit applicable dans le pays d'établissement de Somme Épargnance. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes. Cette clause doit être vérifiée et précisée par un conseil juridique en fonction de la situation réelle de l'entreprise.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rendre sur la page Contact du site Somme Épargnance.